Comme vous le savez, les droits acquis sur le Compte Personnel de Formation (CPF) permettent de financer des formations certifiantes. En fin d’année 2022, l’État a adopté un amendement qui prévoit une participation financière pour les titulaires du CPF qui souhaitent mobiliser leurs droits sur leur Compte Personnel de Formation pour se former. Un reste à charge qui s’élèverait à 20 ou 30% selon le montant de la formation !
Cette décision a suscité de vifs débats et revendications. Pourtant, c’est désormais officiel. Mais alors, cette décision est-elle applicable à tous les bénéficiaires d’un CPF ? quel montant restera-t-il réellement à payer ? Et dans quel cas ?
Autant de modalités qui restent encore floues. Après la fin du démarchage commercial, l’évolution de FranceConnect+, la création de l’Identité Numérique La Poste, le CPF reste encore un vrai sujet d’actualité.
Voici donc des informations connues à ce jour et qui pourront vous être utiles pour en savoir plus sur le sujet.
Pourquoi les titulaires du CPF devraient payer un reste à charge sur leurs fonds propres ?
En 2022, il a souvent été fait écho que le gouvernement avait l’intention d’imposer un reste à charge aux titulaires du CPF. Cela veut-il dire que le CPF va évoluer ou être remis en question ? Soyez rassuré, vous aurez toujours accès à votre Compte Personnel de Formation mais bien évidemment des choses vont bouger !
Pour rappel, c’est quoi le CPF ?
Depuis 2015, le CPF remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce dispositif permet
« d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. » Tous ces actifs ont donc la possibilité de se former quand ils le souhaitent, sans en informer obligatoirement leur employeur. Ils font appel à l’organisme de formation de leur choix et leur formation est financée avec leurs droits préalablement acquis. L’objectif premier de ce dispositif CPF est de maintenir l’employabilité et de sécuriser les parcours professionnels. Il démontre l’importance de la formation qui a pris beaucoup d’ampleur ces dernières années, en particulier depuis la pandémie.
Le reste à charge du CPF
Ce reste à charge pour les titulaires du CPF a souvent été évoqué en 2022.
Voté en décembre 2022, cet amendement « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences ».
Mais pourquoi mettre en place un reste à charge ?
Le plafond du compte personnel de formation peut aller jusqu’à 5 000 euros. Chaque compte est alimenté de 500€ par an pour les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail. Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), cette cagnotte peut aller jusqu’à 8 000€ de plafond (800€ annuel).
Il n’y a rien d’étonnant à ce que des personnes malveillantes multiplient les arnaques, étant donné l’énormité des sommes en jeu et qui peuvent dormir sur les comptes des titulaires qui ne les mobilisent pas pour se former.
Depuis la fin du DIF, un nombre incalculable d’escroqueries a vu le jour (arnaques, ventes forcées ou encore formations au rabais). Cela représente un coût très élevé pour les pouvoirs publics et un véritable vol pour les bénéficiaires lésés.
De fait, les pouvoirs publics inquiets souhaitent dorénavant que « les formations s’inscrivent dans un projet professionnel solide et participent à la montée en compétences ou en qualifications des actifs ». Cette réforme fait donc encore débat aujourd’hui !
Comment le reste à charge CPF sera-t-il mis en place ?
À ce jour, aucune modalité de prise en charge n’a encore été révélée. Cela se fera au cours de cette année, mais aucune date n’a été communiquée. Voici les éléments dont nous disposons aujourd’hui.
Qui est concerné ?
Si vous êtes titulaire d’un compte CPF et que vous avez envie de le mobiliser pour suivre une formation, il se peut que vous soyez concerné par ce reste à charge. Attention, même si, à priori, ce dernier n’interviendra surement pas avant le deuxième trimestre de 2023,ne vous endormez pas quand même car c’est bien connu, le temps passe très vite.
Sachez aussi que cet amendement prévoit un certain nombre d’exceptions, à savoir des exonérations pour les demandeurs d’emploi ou les salariés suivant une formation dans le cadre d’un plan de formation en co-construction avec leur employeur.
En gros, si vous décidez de faire une formation en collaboration avec votre employeur, ce dernier pourra financer la partie du reste à charge et vous n’aurez rien à débourser de votre poche.
L’amendement précise bien que ces exceptions ont été pensées afin « de tenir compte de toutes les situations et de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation ».
Quel montant pour ce reste à charge ?
Tous les titulaires du CPF se demandent aujourd’hui quel sera leur reste à charge s’ils décident de se lancer dans une formation ? Aujourd’hui, il est question d’un reste à charge « proportionnel au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixé à une somme forfaitaire ». Toutefois, rien n’est encore défini concernant ce taux de participation.
Pour connaître tous les détails, il faudra encore patienter. Ce qu’il est important de retenir, c’est que dans quelques mois, fini le financement à 100% dans la majorité des cas !.
En conclusion, l’important à retenir :
- La mise en place du reste à charge devrait sans doute être effective au cours du deuxième trimestre de 2023. Pour le moment, si vous vous lancez dans une formation, vous n’avez rien à payer en plus si vos droits sont suffisants.
- Vous ne serez pas concerné par ce reste à charge si vous êtes demandeurs d’emploi ou si votre projet s’inscrit dans une co-construction avec votre employeur.
- Le montant du reste à charge n’est pas encore défini. Il devrait apparemment être proportionnel au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixé à une somme forfaitaire.
Alors, pour ne pas perdre les droits que vous avez acquis en travaillant, lancez-vous dans la formation de votre choix, qu’elle soit à titre personnel, pour découvrir de nouveaux domaines ou à titre professionnel, pour approfondir des compétences.
L’équipe Like Formation est disponible et vous facilite le quotidien dans toutes les démarches administratives. N’hésitez pas à consulter notre catalogue de formations.
